Le courrier faisant état d’un écart vis-à-vis du règlement (UE) 2023/956 (règlement MACF) qui a notamment été envoyé depuis avril 2025 rappelle officiellement que :

• toutes les tâches liées à la période transitoire (2023-2025) doivent être menées à bien via le registre MACF transitoire,

• celles liées à la période effective (à partir de 2026) doivent dès maintenant être traitées dans le registre MACF 2.0 (ou “définitif”), sous EORI SIREN, et

• les importateurs retardataires disposent d’un délai court pour régulariser leur situation (douane.gouv.fr).

En clair : si vous avez importé des biens MACF depuis octobre 2023 sans avoir déposé vos rapports trimestriels, les autorités vous somment de le faire sous 60 jours.

Vous l’êtes si :

• Vous importez des produits associés aux secteurs suivants : acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène ou électricité (vérifiez si vos importations sont concernées grâce à notre vérificateur MACF).
• Vos importations cumulées dépassent (ou dépasseront) 50 tonnes / an – nouveau seuil proposé par l’Omnibus Package (Omnibus - douane.gouv).
• Vous n’avez pas encore le statut de « Déclarant MACF autorisé », obligatoire pour continuer à importer à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 et que vous pouvez demander via le registre MACF définitif (ou “registre MACF 2.0”) (taxation-customs.ec.europa.eu).

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La période transitoire s’étend de fin 2023 à fin 2025 et vise à préparer toutes les parties prenantes (importateurs européens, fournisseurs non-européens, etc.) à la mise en œuvre définitive du MACF à partir de 2026. Pendant cette période, les sociétés européennes concernées par le MACF doivent déclarer chaque trimestre les émissions carbone des produits importés sur un portail en ligne dédié (le registre MACF transitoire).

A partir de 2026 et le début de la période effective d’application du MACF, les déclarations MACF devront être déposées sur le registre définitif (ou registre MACF 2.0), à bien distinguer du registre MACF transitoire. Par ailleurs, c’est via ce registre définitif que les importateurs devront, dès mars 2025, demander l’obtention du statut de “déclarant MACF autorisé”, indispensable pour pouvoir continuer à importer des produits à partir de 2026.

• Période transitoire (jusqu’à fin 2025) :
  
  • 10 à 50 € par tonne CO₂e non déclarée ou sous-déclarée.
  • Suspension du traitement de votre demande d’obtention du statut de “déclarant MACF autorisé”.

• Période définitive (dès 2026) :
  
  • Impossibilité d’importer sans obtention du statut de “déclarant MACF autorisé”.
  • Paiement de certificats + pénalités supplémentaires prévues dans le règlement d’exécution 2025/486.

1. Identifier vos codes CN et volumes 2023-2024 (exportez un extrait depuis DELTA I/E).
2. Obtenez un numéro EORI SIREN si vous ne l’avez pas.
3. Formulaire PAE pour ouverture du compte MACF 2.0 (annexe 1 de la note DGDDI) (douane.gouv.fr).
4. EU Login + délégation interne/externe.
5. Consolider les données d’émissions (directes et indirectes).
6. Déposer le rapport Trimestre(x) (format XML ou interface manuelle).
7. Conserver les preuves d’audit (futures vérifications COFRAC).

Keewe automatise les étapes 3→6 grâce à son expertise douanière et maîtrise des méthodes de calcul carbone.

Quel format pour le rapport ?
Document XML selon le format officiel demandé par le Commission Européenne, ou saisie manuelle si < 20 lignes de données (legifrance.gouv.fr).

Puis-je encore utiliser les valeurs par défaut ?
Non, elles ne sont plus admises depuis le 3ème trimestre 2024.

Et si mes fournisseurs refusent de transmettre leurs données ?
Documentez la « due diligence » ; sans preuve d’effort, la pénalité s’appliquera (natlawreview.com).

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